Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.lefourno-pontoise.fr.

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Description du service
Le site www.lefourno-pontoise.fr est un site vitrine destiné à présenter le restaurant LE FOURNO, son concept, ses informations pratiques et ses actualités.

Aucune réservation ni paiement en ligne ne sont proposés sur le site.

Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

LE FOURNO se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

Article 4 – Inscription au programme de fidélité
Le site peut contenir un lien vers un service d’inscription à une carte de fidélité géré par un prestataire tiers (Obypay).

L’inscription et la gestion des données personnelles liées à ce programme sont réalisées directement sur la plateforme du prestataire, sous sa propre responsabilité.

LE FOURNO ne saurait être tenu responsable du traitement des données effectué par ce service tiers.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logo, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LE FOURNO.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 6 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

LE FOURNO ne pourra être tenu responsable :

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• des dommages résultant de l’utilisation du site.

Article 7 – Liens hypertextes
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Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.